Les diagnostics techniques immobiliers visent à prévenir les occupants d'un logement contre des risques sanitaires (amiante et plomb), à assurer leur sécurité (installation d'électricité ou de gaz), à les informer sur les performances énergétiques (DPE) et sur la santé de leur bien (termites). La loi impose de réaliser tout ou partie de ces diagnostics en cas de vente et de location. Les diagnostics en détail.

Amiante :

Le propriétaire vendeur d'un logement construit avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante. Ce diagnostic est étendu aux locations à usage de résidence principale par la loi ALUR (décret d'application en attente). La durée du diagnostic est illimitée.

Les copropriétés ont dû faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes avant le 31 décembre 2005 et doivent le mettre à jour régulièrement si nécessaire. Si la présence de ce produit nocif est démontrée, l'immeuble devra être surveillé ou traité.

Plomb dans les peintures :

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire en cas de location ou de vente d'une habitation construite avant le 1er janvier 1949. En l'absence de plomb, la validité du diagnostic est illimitée. Dans le cas contraire, le propriétaire bailleur peut être amené à réaliser des travaux.

Les vendeurs ne sont pas obligés de réaliser des travaux mais le diagnostic doit dater de moins d'un an. Les parties communes d'un immeuble collectif doivent avoir fait l'objet d'un CREP avant le 12 août 2008 avec l'obligation, pour le syndic de copropriété (ou le propriétaire du bâtiment), de supprimer le risque d'exposition.

Risques naturels, miniers et technologiques :

L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) permet aux locataires et futurs acquéreurs de savoir si le logement se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondations, mouvements de terrain…), miniers ou technologiques. Le diagnostic est valable six mois.

Sécurité des installations d'électricité et de gaz :

Les vendeurs d'un logement dont l'installation intérieure de gaz et/ou d'électricité datent de plus de 15 ans doivent faire réaliser un diagnostic pour chaque installation afin de vérifier la présence de systèmes de sécurité adaptés. Les rapports sont valables trois ans. La loi ALUR étend ces deux diagnostics aux locations à usage de résidence principale (décret d'application en attente).

Performance énergétique :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe les logements de A à G (du plus économe au plus énergivore) et informe les acquéreurs ou locataires des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre induites par l'occupation du bien.

Ce document propose des préconisations de travaux qui peuvent servir de base de réflexion à la rénovation énergétique.La mention du classement énergétique doit apparaître dans les annonces de vente ou de location. Les DPE sont valables durant 10 ans.

Termites :

Les propriétaires souhaitant vendre une habitation située dans une zone infestée (délimitée par arrêté préfectoral), doivent réaliser un état relatif à la présence de termites. Il est valable six mois.

Assainissement non collectif :

En cas de vente d'une maison ou d'un appartement non raccordé au réseau d'assainissement collectif, un diagnostic de l'installation individuelle d'assainissement est obligatoire. Il est valable trois ans.

Mérules :

Cette nouvelle obligation d'information a été instaurée par la loi ALUR. Les vendeurs d'un logement bâti situé dans une zone où des foyers de mérules (une espèce de champignon) ont été identifiés doivent informer les acquéreurs sur la présence d'un risque de mérule. Les zones concernées sont délimitées par arrêté préfectoral.

Ces diagnostics sont réalisés, en toute indépendance, par des professionnels certifiés et assurés en responsabilité civile et professionnelle.

Sources : Batiweb